Permis de construire à Tonneins (47400) - 372 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°04731024F0002 délivré le 2024/04/17 à TONNEINS autorise une transformation avec extension pour un programme de 724 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV CLOS LESCURE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (294 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 17 avril 2024 par la commune de TONNEINS. Implanté 41 Cours de l'Yser, à Tonneins (47400), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV CLOS LESCURE.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 700 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 372 m², dont 147 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 724 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
TONNEINS compte 9 337 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 41 Cours de l'Yser, Tonneins (47400).
Références cadastrales : AL, 763, AL, 532.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV CLOS LESCURE (SIREN 928010206, SIRET 92801020600011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GRANGES SUR LOT (47260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 457 m² · Surface après travaux (totale) : 724 m² · Variation nette totale : 267 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 372 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 724 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 147 m² | -252 m² | 0 m² |
| Total | 457 m² | 372 m² | 147 m² | 105 m² | 147 m² | 267 m² | 724 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 147 m² |
| Total détail | 147 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 372 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 724 m² |
| Superficie du terrain | 700 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04731024F0002
- Code commune INSEE : 47310 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tonneins (47400). Les travaux prévoient la création de 372 m², des transformations pour 294 m² et des démolitions de 105 m²; la surface après travaux atteint 724 m². Le terrain couvre 700 m².
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