Permis de construire à Tonneins (47400) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°04731022F0017 délivré le 2022/09/29 à Tonneins autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 203 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 300 m² sur 863 Chemin de la Riviere. Il prévoit ensuite 28 m² de constructions neuves. Déposé en été 2022, autorisé le 29 septembre 2022 par la commune de Tonneins. Implanté 863 Chemin de la Riviere, à Tonneins (47400), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de monsales.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 73 350 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 28 m², dont 175 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 203 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Tonneins compte 9 337 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 863 Chemin de la Riviere, Tonneins (47400).
Références cadastrales : YB, 35, YB, 53, YB, 54.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Bourran (47320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 475 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : -272 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 475 m² | 28 m² | 175 m² | 300 m² | 175 m² | -272 m² | 203 m² |
| Total | 475 m² | 28 m² | 175 m² | 300 m² | 175 m² | -272 m² | 203 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 28 m² |
| Surface transformée | 175 m² |
| Surface supprimée | 300 m² |
| Surface après travaux (totale) | 203 m² |
| Superficie du terrain | 73 350 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04731022F0017
- Code commune INSEE : 47310 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tonneins (47400). Les travaux prévoient la création de 28 m², des transformations pour 350 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 73 350 m².
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