Permis de construire à Tonneins (47400) - 771 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°04731021F0021 délivré le 2021/11/29 à TONNEINS autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 183 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CAP'SOLIDARITE, le programme résidentiel autorise la construction de 771 m² sur 11 Boulevard Francois MItterr. Déposé en été 2021, autorisé le 29 novembre 2021 par la commune de TONNEINS. Implanté 11 Boulevard Francois MItterr, à Tonneins (47400), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAP'SOLIDARITE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 1 740 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 771 m², dont 254 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 183 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
TONNEINS compte 9 337 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 Boulevard Francois MItterr, Tonneins (47400).
Références cadastrales : AL, 612, AL, 529, AL, 42.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CAP'SOLIDARITE (SIREN 823375639, SIRET 82337563900015, APE 68.32A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 918 m² · Surface après travaux (totale) : 1 183 m² · Variation nette totale : 265 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 771 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 183 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 254 m² | -760 m² | 0 m² |
| Total | 918 m² | 771 m² | 254 m² | 506 m² | 254 m² | 265 m² | 1 183 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 254 m² |
| Total détail | 254 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 13 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 13 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 13 |
| Surface créée | 771 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 183 m² |
| Superficie du terrain | 1 740 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04731021F0021
- Code commune INSEE : 47310 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tonneins (47400). Les travaux prévoient la création de 771 m², des transformations pour 508 m² et des démolitions de 506 m²; la surface après travaux atteint 1 183 m². Le terrain couvre 1 740 m².
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