Permis de construire à Tonneins (47400) - 43 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°04731020F0016 délivré le 2020/11/04 à TONNEINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 408 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 124 m² sur Cours de la Marne. Il prévoit ensuite 43 m² de constructions neuves. Déposé en été 2020, autorisé le 4 novembre 2020 par la commune de TONNEINS. Implanté Cours de la Marne, à Tonneins (47400), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 453 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 43 m², dont 365 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 408 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
TONNEINS compte 9 337 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Cours de la Marne, Tonneins (47400).
Références cadastrales : AM, 350.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS (SIREN 443070933, SIRET 44307093300017, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AGEN (47003)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 489 m² · Surface après travaux (totale) : 408 m² · Variation nette totale : -81 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 43 m² | 365 m² | 0 m² | 219 m² | 189 m² | 408 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 146 m² | -270 m² | 0 m² |
| Total | 489 m² | 43 m² | 365 m² | 124 m² | 365 m² | -81 m² | 408 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 146 m² |
| Total détail | 146 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 43 m² |
| Surface transformée | 219 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 408 m² |
| Superficie du terrain | 453 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04731020F0016
- Code commune INSEE : 47310 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tonneins (47400). Les travaux prévoient la création de 43 m², des transformations pour 730 m² et des démolitions de 124 m²; la surface après travaux atteint 408 m². Le terrain couvre 453 m².
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