Permis de construire à Tonneins (47400) - 33 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°04731018F0012 délivré le 2018/07/12 à TONNEINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 96 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 132 m² sur Bugassat. Il prévoit ensuite 33 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2018, autorisé le 12 juillet 2018 par la commune de TONNEINS. Implanté Bugassat, à Tonneins (47400), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 760 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 33 m², dont 63 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 96 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
TONNEINS compte 9 337 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Bugassat, Tonneins (47400).
Références cadastrales : ZM, 37, ZM, 120.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TONNEINS (47400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : -99 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 33 m² | 63 m² | 132 m² | 63 m² | -99 m² | 96 m² |
| Total | 195 m² | 33 m² | 63 m² | 132 m² | 63 m² | -99 m² | 96 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 33 m² |
| Surface transformée | 63 m² |
| Surface supprimée | 132 m² |
| Surface après travaux (totale) | 96 m² |
| Superficie du terrain | 1 760 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04731018F0012
- Code commune INSEE : 47310 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tonneins (47400). Les travaux prévoient la création de 33 m², des transformations pour 126 m² et des démolitions de 132 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 1 760 m².
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