Permis de construire à Tonneins (47400) - 799 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°04731017F0018 délivré le 2017/12/07 à TONNEINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 799 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 384 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 7 décembre 2017 par la commune de TONNEINS. Implanté 18 cours de la Marne, à Tonneins (47400), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 836 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (692 m² issues de transformation, 692 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 692 m² d’habitation et 107 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 799 m².
TONNEINS compte 9 337 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 cours de la Marne, Tonneins (47400).
Références cadastrales : AM, 679, AM, 680, AM, 681.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TONNEINS (47400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 799 m² · Surface après travaux (totale) : 799 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 692 m² | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Total | 799 m² | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 692 m² | 799 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 692 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 799 m² |
| Superficie du terrain | 836 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04731017F0018
- Code commune INSEE : 47310 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tonneins (47400). Les travaux prévoient des transformations pour 1 384 m²; la surface après travaux atteint 799 m². Le terrain couvre 836 m².
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