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Permis de construire à Tonneins (47400) - 358 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04731013F0017 délivré le 2013/10/14 à TONNEINS autorise une diminution de surface pour un programme de 401 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MARTIN ERIC, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 951 m² sur 2 B BD DE LATTRE DE TASSIGNY. Il prévoit ensuite 401 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 14 octobre 2013 par la commune de TONNEINS. Implanté 2 B BD DE LATTRE DE TASSIGNY, à Tonneins (47400), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MARTIN ERIC.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 677 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 401 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 358 m² d’habitation et 43 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 401 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

TONNEINS compte 9 337 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 B BD DE LATTRE DE TASSIGNY, Tonneins (47400).

Références cadastrales : AE, 186.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARTIN ERIC (SIREN 799866256, SIRET 79986625600024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FAUILLET (47400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 951 m² · Surface après travaux (totale) : 401 m² · Variation nette totale : -550 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²358 m²0 m²0 m²0 m²358 m²358 m²
Autres locaux non résidentiels951 m²43 m²0 m²951 m²0 m²-908 m²43 m²
Total951 m²401 m²0 m²951 m²0 m²-550 m²401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée401 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)401 m²
Superficie du terrain677 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite401 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04731013F0017
  • Code commune INSEE : 47310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tonneins (47400). Les travaux prévoient la création de 401 m² et des démolitions de 951 m²; la surface après travaux atteint 401 m². Le terrain couvre 677 m².

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