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Permis de construire n°PC 01744921R0050 à Tonnay-Charente (17) pour 29 logements délivré le 8 novembre 2021 à VIVAPROM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01744921R0050 délivré le 8 novembre 2021 par la ville de Tonnay-Charente (17430), pour un projet situé 3 Rue des Iris, TONNAY CHARENTE (17430). Le programme prévoit 29 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 172 m².

Programme et contexte

En mai 2021, VIVAPROM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue des Iris, TONNAY CHARENTE (17430), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2021 par la Ville de Tonnay-Charente.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 29 logements pour une surface de plancher totale de 2 107 m² sur une emprise foncière de 8 172 m². La surface de plancher créée atteint 2 107 m² dont habitation (2 107 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 107 m²
  • Surface du terrain : 8 172 m²
  • Référence cadastrale : AT 27, AT 409, AT 413

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/11/2021
Foncier8 172 m²
Surface construite2 107 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés29
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIVAPROM
  • SIREN : 790301444
  • SIRET : 79030144400028
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-BENOIT (86280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 176 m²
Surface après travaux (totale) 2 107 m²
Variation nette totale 931 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 2 107 m²
Autres locaux non résidentiels 1 176 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 0 m² -1 176 m² 0 m²
Total 1 176 m² 2 107 m² 0 m² 1 176 m² 0 m² 931 m² 2 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0813710 29
0,0 % 27,6 % 44,8 % 24,1 % 3,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 13 (44,8 %) · collectifs : 16 (55,2 %) · collectifs hors résidence : 16 (55,2 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01744921R0050
  • Code commune INSEE : 17449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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