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Déclaration préalable n°DP 01744915R0013 à Tonnay-Charente (17) pour un logement non opposée le 13 février 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01744915R0013 délivré le 13 février 2015 par la ville de Tonnay-Charente (17430), pour un projet situé 9 Imp de la Fragnee, TONNAY-CHARENTE (17430). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 100 m².

Programme et contexte

En février 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 9 Imp de la Fragnee, TONNAY-CHARENTE (17430), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2015 par la Ville de Tonnay-Charente.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 32 m² sur une emprise foncière de 3 100 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (16 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 16,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 32 m²
  • Surface du terrain : 3 100 m²
  • Référence cadastrale : AP 377, AP 235

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/02/2015
Foncier3 100 m²
Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : TONNAY-CHARENTE (17430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 m²
Surface après travaux (totale) 32 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 16 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 32 m²
Total 16 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 février 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01744915R0013
  • Code commune INSEE : 17449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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