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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Tomblaine
Détail PC 05452617N0067
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05452617N0067 délivré le 2018/03/27 à TOMBLAINE autorise une construction neuve pour un programme de 3 014 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 990 m² sur 15 RUE JEAN MOULIN. Déposé en hiver 2017, autorisé le 27 mars 2018 par la commune de TOMBLAINE. Implanté 15 RUE JEAN MOULIN, à Tomblaine (54510), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 7 060 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 990 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 063 m² d’habitation et 1 951 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 014 m² . Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
TOMBLAINE compte 9 019 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 RUE JEAN MOULIN, Tomblaine (54510).
Références cadastrales : AI, 44, AI, 45, AI, 48.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MEURTHE ET MOSELLE HABITAT (SIREN 783329774, SIRET 78332977400161, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI , localité NANCY Cedex (54010)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 024 m² · Surface après travaux (totale) : 3 014 m² · Variation nette totale : 1 990 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m² Autres locaux non résidentiels 1 024 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 1 951 m² Total 1 024 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 3 014 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 15 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 15 Répartition par taille 2 pièces 7 3 pièces 8
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 15 Surface créée 1 990 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 014 m² Superficie du terrain 7 060 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 014 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2018/03/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05452617N0067 Code commune INSEE : 54526 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tomblaine (54510). Les travaux prévoient la création de 1 990 m²; la surface après travaux atteint 3 014 m². Le terrain couvre 7 060 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54526
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05452617N0067
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
783329774
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78332977400161
Code postal du demandeur
54010
Localité du demandeur
NANCY Cedex
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JEAN MOULIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOMBLAINE
Code postal du terrain
54510
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
44
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
45
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
48
Superficie du terrain
7060
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
15
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
15
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
15
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
7
Nombre de logements de 3 pièces créés
8
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1063
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1024
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
927
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
3014
Tableau des données brutes de l'autorisation.