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Autorisation d’urbanisme PC n°05059921Q0040 à Tollevast (50470) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05059921Q0040). Le projet est situé au Avenue Pasteur - La Clos d à Tollevast (50470). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 1 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 février 2022, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 4 179 m². La surface de plancher créée atteint 794 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 794 m².

Localisation du projet

Adresse : Avenue Pasteur - La Clos d, Tollevast (50470).

Références cadastrales : A, 3179.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM LES CITES CHERBOURGEOISES (SIREN 682650247, SIRET 68265024700013, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité CHERBOURG EN COTENTIN (50101)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 794 m² · Variation nette totale : 794 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²794 m²0 m²0 m²0 m²794 m²794 m²
Total0 m²794 m²0 m²0 m²0 m²794 m²794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée794 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)794 m²
Superficie du terrain4 179 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite794 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05059921Q0040
  • Code commune INSEE : 50599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Tollevast (50470). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 794 m², 0 m² et parcelle de 4 179 m².