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Permis de construire n°PC 05157322J0014 à Tinqueux (51) pour 32 logements délivré le 26 octobre 2022 à SCCV DE LA RENFERMERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05157322J0014 délivré le 26 octobre 2022 par la ville de Tinqueux (51430), pour un projet situé 25 Av Gabriel Peri, TINQUEUX (51430). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 686 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCCV DE LA RENFERMERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 25 Av Gabriel Peri, TINQUEUX (51430), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2022 par la Ville de Tinqueux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 2 163 m² sur une emprise foncière de 1 686 m². La surface de plancher créée atteint 2 163 m² dont habitation (2 163 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 163 m²
  • Surface du terrain : 1 686 m²
  • Référence cadastrale : AO 517, AO 518

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/10/2022
Foncier1 686 m²
Surface construite2 163 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV DE LA RENFERMERIE
  • SIREN : 752355297
  • SIRET : 75235529700017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 446 m²
Surface après travaux (totale) 2 163 m²
Variation nette totale 717 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 222 m² 2 163 m² 0 m² 222 m² 0 m² 1 941 m² 2 163 m²
Autres locaux non résidentiels 1 224 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² -1 224 m² 0 m²
Total 1 446 m² 2 163 m² 0 m² 1 446 m² 0 m² 717 m² 2 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01810400 32
0,0 % 56,3 % 31,3 % 12,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 32 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 32 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 décembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 24 jours.

  • Autorisation : 26 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05157322J0014
  • Code commune INSEE : 51573 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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