← Retour aux permis de construire de logements à Tinqueux (51430)

Permis de construire n°PC 05157314J0102 à Tinqueux (51) pour 18 logements délivré le 16 septembre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05157314J0102 délivré le 16 septembre 2014 par la ville de Tinqueux (51430), pour un projet situé Rue de Champaubert, TINQUEUX (51430). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En septembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Champaubert, TINQUEUX (51430), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2014 par la Ville de Tinqueux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 1 379 m². La surface de plancher créée atteint 1 299 m² dont habitation (1 299 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 72,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 379 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AV 384

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/09/2014
Surface construite1 379 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • Localisation du demandeur : REIMS (51000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 1 379 m²
Variation nette totale 1 299 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Autres locaux non résidentiels 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05157314J0102
  • Code commune INSEE : 51573 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Tinqueux (51430)

→ Voir tous les PC logements à Tinqueux (51430)