Permis de construire à Tilloy Lez Marchiennes - 44 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°0595962100003 délivré le 2021/12/30 à TILLOY LEZ MARCHIENNES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 533 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (290 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 30 décembre 2021 par la commune de TILLOY LEZ MARCHIENNES. Implanté 266 rue Pierre Joseph Broutin, à Tilloy Lez Marchiennes, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 231 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 44 m², dont 145 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 259 m² d’habitation et 274 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 533 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
TILLOY LEZ MARCHIENNES compte 528 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 266 rue Pierre Joseph Broutin, Tilloy Lez Marchiennes.
Références cadastrales : B, 1067, B, 189.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TILLOYE-LEZ-MARCHIENNES (59870).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 540 m² · Surface après travaux (totale) : 533 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 44 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 259 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 145 m² | -196 m² | 274 m² |
| Total | 540 m² | 44 m² | 145 m² | 51 m² | 145 m² | -7 m² | 533 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 145 m² |
| Total détail | 145 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 44 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 533 m² |
| Superficie du terrain | 2 231 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0595962100003
- Code commune INSEE : 59596 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tilloy Lez Marchiennes. Les travaux prévoient la création de 44 m², des transformations pour 290 m² et des démolitions de 51 m²; la surface après travaux atteint 533 m². Le terrain couvre 2 231 m².
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