Permis de construire à Tilloy Lez Marchiennes - 560 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°0595962000003 délivré le 2020/10/01 à TILLOY LEZ MARCHIENNES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 560 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 1 octobre 2020 par la commune de TILLOY LEZ MARCHIENNES. Implanté Lieu-dit Hameau de Villeroy, à Tilloy Lez Marchiennes, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Hameau de Villeroy.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (140 m² issues de transformation, 140 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 420 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 560 m².
TILLOY LEZ MARCHIENNES compte 528 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Hameau de Villeroy, Tilloy Lez Marchiennes.
Références cadastrales : ZE, 120.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 560 m² · Surface après travaux (totale) : 560 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 420 m² |
| Total | 560 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 560 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 140 m² |
| Total détail | 140 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 560 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0595962000003
- Code commune INSEE : 59596 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tilloy Lez Marchiennes. Les travaux prévoient des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 560 m². Le terrain couvre 0 m².
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