Permis de construire à Tilloy-Lez-Marchiennes (59870) - 91 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°05959615D0002 délivré le 2015/06/26 à Tilloy-lez-Marchiennes autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 91 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (182 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 26 juin 2015 par la commune de Tilloy-lez-Marchiennes. Implanté 375 RUE P J Broutin, à Tilloy-Lez-Marchiennes (59870), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 367 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (91 m² issues de transformation, 91 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 91 m².
Tilloy-lez-Marchiennes compte 528 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 375 RUE P J Broutin, Tilloy-Lez-Marchiennes (59870).
Références cadastrales : B, 215, B, 218, B, 741.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Malauzat (63200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 91 m² · Surface après travaux (totale) : 91 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Total | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 91 m² |
| Total détail | 91 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 91 m² |
| Superficie du terrain | 5 367 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05959615D0002
- Code commune INSEE : 59596 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tilloy-Lez-Marchiennes (59870). Les travaux prévoient des transformations pour 182 m²; la surface après travaux atteint 91 m². Le terrain couvre 5 367 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tilloy-lez-Marchiennes (59870)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - Rue Courtecuisse - extension de surface sans transformation - 158 m² Habitation
- 2022 - RUE FLORIMOND HOUDART - nouvelle construction - 136 m² Habitation
- 2022 - RUE EMILE LEDOUX - nouvelle construction - 142 m² Habitation
- 2021 - rue Pierre Joseph Broutin - transformation avec diminution de surface - 533 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - RUE FRANCOIS SANG - nouvelle construction - 130 m² Habitation
- 2021 - CHEMIN D'ERISSART - nouvelle construction - 143 m² Habitation
- 2020 - 0595962000003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 560 m² Hébergement hôtelier
- 2019 - rue Emile d'Herbomez - nouvelle construction - 149 m² Habitation