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Permis de construire à Tillieres Sur Avre (27570) - 640 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02764315F0001 délivré le 2015/10/23 à TILLIERES SUR AVRE autorise une construction neuve pour un programme de 945 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE, le programme résidentiel autorise la construction de 945 m² sur Rue du Chateau Route de P. Déposé au printemps 2015, autorisé le 23 octobre 2015 par la commune de TILLIERES SUR AVRE. Implanté Rue du Chateau Route de P, à Tillieres Sur Avre (27570), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 337 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 945 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 640 m² d’habitation et 305 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 945 m².

TILLIERES SUR AVRE compte 1 048 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Chateau Route de P, Tillieres Sur Avre (27570).

Références cadastrales : AB, 134, AB, 185, AB, 186.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE (SIREN 683650345, SIRET 68365034500021, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité EVREUX (27000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 945 m² · Variation nette totale : 945 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	640 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²
Total	0 m²	945 m²	0 m²	0 m²	0 m²	945 m²	945 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	9
Collectif (hors résidence)	9
Répartition par taille
2 pièces	3
3 pièces	6

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	9
Surface créée	945 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	945 m²
Superficie du terrain	1 337 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite945 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2015/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02764315F0001
Code commune INSEE : 27643 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tillieres Sur Avre (27570). Les travaux prévoient la création de 945 m²; la surface après travaux atteint 945 m². Le terrain couvre 1 337 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2022 - GDE RUE - transformation avec extension de surface - 150 m² Hébergement hôtelier
2021 - Rue du Chateau - transformation avec extension de surface - 113 m² Hébergement hôtelier
2018 - Rue des Chevriers - nouvelle construction - 124 m² Habitation
2014 - des Chevriers - nouvelle construction - 103 m² Habitation
2014 - Farina - extension de surface sans transformation - 125 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Tillières-sur-Avre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27643
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02764315F0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	683650345
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68365034500021
Code postal du demandeur	27000
Localité du demandeur	EVREUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Chateau Route de P
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TILLIERES SUR AVRE
Code postal du terrain	27570
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	134
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	185
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	186
Superficie du terrain	1337
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	9
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	9
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	9
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	3
Nombre de logements de 3 pièces créés	6
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	640
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	305
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	945