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Autorisation d’urbanisme PC n°07669316A0001 à LE TILLEUL (76790) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07669316A0001). Le projet est situé au 46 rue du parlement à LE TILLEUL (76790). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 mai 2016, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 302 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 74 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 158 m².

Localisation du projet

Adresse : 46 rue du parlement, LE TILLEUL (76790).

Références cadastrales : B, 377.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint Germain en Laye (78100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 158 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation74 m²0 m²158 m²0 m²74 m²84 m²158 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²84 m²-84 m²-84 m²
Autres locaux non résidentiels84 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²84 m²
Total158 m²0 m²158 m²0 m²158 m²0 m²158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée74 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)158 m²
Superficie du terrain302 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07669316A0001
  • Code commune INSEE : 76693 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE TILLEUL (76790). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 74 m² et parcelle de 302 m².