Permis de construire à Til-Chatel (21120) - 184 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°02163823E0013 délivré le 2024/02/15 à TIL-CHATEL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 184 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CGM, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 166 m² sur 15 rue de l'Eglise. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 février 2024 par la commune de TIL-CHATEL. Implanté 15 rue de l'Eglise, à Til-Chatel (21120), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CGM.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 791 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (184 m² issues de transformation, 184 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 184 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
TIL-CHATEL compte 1 158 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 rue de l'Eglise, Til-Chatel (21120).
Références cadastrales : AE, 421, AE, 422, AE, 424.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CGM (SIREN 978230787, SIRET 97823078700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TIL CHATEL (21120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : -166 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 184 m² | -350 m² | 0 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 184 m² | 166 m² | 184 m² | -166 m² | 184 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 184 m² |
| Total détail | 184 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 184 m² |
| Superficie du terrain | 791 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02163823E0013
- Code commune INSEE : 21638 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Til-Chatel (21120). Les travaux prévoient des transformations pour 368 m² et des démolitions de 166 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 791 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Til-Châtel (21120)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - RUE DU CLOS - transformation sans extension ni diminution de surface - 41 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue d'Aval - transformation avec diminution de surface - 148 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - IMPASSE DES NOYERS - nouvelle construction - 111 m² Habitation
- 2024 - Rue des Barthelemots - nouvelle construction - 125 m² Habitation
- 2024 - Rue des Barthelemots - nouvelle construction - 91 m² Habitation
- 2024 - rue de la Forge - nouvelle construction - 87 m² Habitation
- 2024 - Rue des Barthelemots - nouvelle construction - 83 m² Habitation
- 2024 - RUE DES BARTHELEMOTS - nouvelle construction - 99 m² Habitation