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Permis de construire à Tignieu Jameyzieu (38230) - 173 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0385072210198 délivré le 2022/11/10 à TIGNIEU JAMEYZIEU autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 173 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SBA IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (346 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 10 novembre 2022 par la commune de TIGNIEU JAMEYZIEU. Implanté 0048 RUE DE LA RIVIERE, à Tignieu Jameyzieu (38230), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SBA IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 419 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (173 m² issues de transformation, 173 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 173 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

TIGNIEU JAMEYZIEU compte 7 815 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0048 RUE DE LA RIVIERE, Tignieu Jameyzieu (38230).

Références cadastrales : AR, 681, AR, 17.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SBA IMMOBILIER (SIREN 481075042, SIRET 48107504200012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Chavanoz (38230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 173 m² · Surface après travaux (totale) : 173 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²173 m²0 m²0 m²173 m²173 m²
Autres locaux non résidentiels173 m²0 m²0 m²0 m²173 m²-173 m²0 m²
Total173 m²0 m²173 m²0 m²173 m²0 m²173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public173 m²
Total détail173 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)173 m²
Superficie du terrain2 419 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite173 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0385072210198
  • Code commune INSEE : 38507 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tignieu Jameyzieu (38230). Les travaux prévoient des transformations pour 346 m²; la surface après travaux atteint 173 m². Le terrain couvre 2 419 m².

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