Permis de construire à Tignieu-Jameyzieu (38230) - 10 104 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0385072210068 délivré le 2023/06/20 à Tignieu-Jameyzieu autorise une transformation avec extension pour un programme de 10 509 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par EUROPEAN HOMES 275, le programme résidentiel autorise la construction de 10 104 m² sur Lieu-dit MERLATTES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 juin 2023 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Implanté Lieu-dit MERLATTES, à Tignieu-Jameyzieu (38230), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de MERLATTES.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 275.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 160 logements sur une parcelle de 15 615 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 94 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 10 104 m², dont 405 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 10 509 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est importante.
Tignieu-Jameyzieu compte 7 815 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit MERLATTES, Tignieu-Jameyzieu (38230).
Références cadastrales : AP, 797, AP, 796, AP, 586.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EUROPEAN HOMES 275 (SIREN 911904407, SIRET 91190440700010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Paris (75001)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 9 010 m² · Surface après travaux (totale) : 10 509 m² · Variation nette totale : 1 499 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 104 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 10 509 m² | 10 509 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 9 010 m² | 0 m² | 0 m² | 8 605 m² | 405 m² | -9 010 m² | 0 m² |
| Total | 9 010 m² | 10 104 m² | 405 m² | 8 605 m² | 405 m² | 1 499 m² | 10 509 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 405 m² |
| Total détail | 405 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 160 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 10 |
| Collectif (hors résidence) | 150 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 67 |
| 3 pièces | 69 |
| 4 pièces | 24 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 160 |
| Surface créée | 10 104 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 10 509 m² |
| Superficie du terrain | 15 615 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0385072210068
- Code commune INSEE : 38507 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tignieu-Jameyzieu (38230). Les travaux prévoient la création de 10 104 m², des transformations pour 810 m² et des démolitions de 8 605 m²; la surface après travaux atteint 10 509 m². Le terrain couvre 15 615 m².
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