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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Tignieu-Jameyzieu
Détail PC 0385071810045
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PC logements
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°0385071810045 délivré le 2018/10/05 à TIGNIEU JAMEYZIEU autorise une transformation avec extension pour un programme de 248 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par TIGNIEU IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 203 m² sur 0024 RUE DU GAMBAUD. Déposé en été 2018, autorisé le 5 octobre 2018 par la commune de TIGNIEU JAMEYZIEU. Implanté 0024 RUE DU GAMBAUD, à Tignieu Jameyzieu (38230), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TIGNIEU IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 964 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 75 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 203 m², dont 45 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 248 m² .
TIGNIEU JAMEYZIEU compte 7 815 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0024 RUE DU GAMBAUD, Tignieu Jameyzieu (38230).
Références cadastrales : AP, 383, AP, 386, AP, 179.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TIGNIEU IMMOBILIER (SIREN 490702941, SIRET 49070294100017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 45 m² · Surface après travaux (totale) : 248 m² · Variation nette totale : 203 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 203 m² 45 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m² Autres locaux non résidentiels 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m² Total 45 m² 203 m² 45 m² 0 m² 45 m² 203 m² 248 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Détail des transformations des locaux non résidentiels Destination Transformée Agricole 45 m² Total détail 45 m²
Répartition et typologies des logements Total créés 4 Répartition par typologie Individuel groupé 1 Collectif (hors résidence) 3
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 4 Surface créée 203 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 248 m² Superficie du terrain 964 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée non rempli Type d’habitation non rempli Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 248 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2018/10/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0385071810045 Code commune INSEE : 38507 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tignieu Jameyzieu (38230). Les travaux prévoient la création de 203 m² et des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 248 m². Le terrain couvre 964 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38507
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0385071810045
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TIGNIEU IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
490702941
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49070294100017
Code postal du demandeur
38230
Localité du demandeur
TIGNIEU-JAMEYZIEU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
0024
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU GAMBAUD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TIGNIEU JAMEYZIEU
Code postal du terrain
38230
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
383
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
386
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
179
Superficie du terrain
964
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
4
Nombre de logements individuels créés
1
Nombre de logements collectifs créés
3
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
1
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
3
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
203
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
45
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
45
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
45
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
248
Tableau des données brutes de l'autorisation.
