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Permis de construire n°PC 0385071810044 à Tignieu-Jameyzieu (38) pour 58 logements délivré le 17 octobre 2018 à ACTIFI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385071810044 délivré le 17 octobre 2018 par la ville de Tignieu-Jameyzieu (38230), pour un projet situé Lotissement Letrat, TIGNIEU JAMEYZIEU (38230). Le programme prévoit 58 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 296 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, ACTIFI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lotissement Letrat, TIGNIEU JAMEYZIEU (38230), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2018 par la Ville de Tignieu-Jameyzieu.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 58 logements portant la surface de plancher totale à 4 493 m² sur une emprise foncière de 2 296 m². La surface de plancher créée atteint 2 870 m² dont habitation (2 870 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 493 m²
  • Surface du terrain : 2 296 m²
  • Référence cadastrale : AR 519

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/17
Foncier2 296 m²
Surface construite4 493 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés58
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACTIFI
  • SIREN : 791088131
  • SIRET : 79108813100010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : VILLEMOIRIEU (38460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 58 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 623 m²
Surface après travaux (totale) 4 493 m²
Variation nette totale 2 870 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 870 m² 1 623 m² 0 m² 0 m² 4 493 m² 4 493 m²
Autres locaux non résidentiels 1 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 623 m² -1 623 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 1 623 m²
Total 1 623 m² 2 870 m² 1 623 m² 0 m² 1 623 m² 2 870 m² 4 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385071810044
  • Code commune INSEE : 38507 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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