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Permis de construire à Tignieu Jameyzieu (38230) - 2 870 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0385071810044 délivré le 2018/10/17 à TIGNIEU JAMEYZIEU autorise une transformation avec extension pour un programme de 4 493 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACTIFI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (3 246 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 17 octobre 2018 par la commune de TIGNIEU JAMEYZIEU. Implanté lotissement Letrat, à Tignieu Jameyzieu (38230), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACTIFI.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 58 logements sur une parcelle de 2 296 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 2 870 m², dont 1 623 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 493 m².

TIGNIEU JAMEYZIEU compte 7 815 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lotissement Letrat, Tignieu Jameyzieu (38230).

Références cadastrales : AR, 519.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACTIFI (SIREN 791088131, SIRET 79108813100010, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLEMOIRIEU (38460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 623 m² · Surface après travaux (totale) : 4 493 m² · Variation nette totale : 2 870 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 870 m²	1 623 m²	0 m²	0 m²	4 493 m²	4 493 m²
Autres locaux non résidentiels	1 623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 623 m²	-1 623 m²	0 m²
Total	1 623 m²	2 870 m²	1 623 m²	0 m²	1 623 m²	2 870 m²	4 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	1 623 m²
Total détail	1 623 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	58
Collectif (hors résidence)	58

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	58
Surface créée	2 870 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 493 m²
Superficie du terrain	2 296 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 493 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2018/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 3 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385071810044
Code commune INSEE : 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tignieu Jameyzieu (38230). Les travaux prévoient la création de 2 870 m² et des transformations pour 3 246 m²; la surface après travaux atteint 4 493 m². Le terrain couvre 2 296 m².

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2024 - RUE DE L EGLISE - nouvelle construction - 95 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38507
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385071810044
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-08-03
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ACTIFI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791088131
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79108813100010
Code postal du demandeur	38460
Localité du demandeur	VILLEMOIRIEU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	lotissement Letrat
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TIGNIEU JAMEYZIEU
Code postal du terrain	38230
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	519
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2296
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	58
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	58
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	58
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	5
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2870
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1623
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1623
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1623
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	1623
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4493