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Permis de construire à Tignieu Jameyzieu (38230) - 742 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0385071810005 délivré le 2018/05/04 à TIGNIEU JAMEYZIEU autorise une extension de surface pour un programme de 742 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TIGNIEU IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 742 m² sur 62 RUE DE BOURGOIN. Déposé en hiver 2018, autorisé le 4 mai 2018 par la commune de TIGNIEU JAMEYZIEU. Implanté 62 RUE DE BOURGOIN, à Tignieu Jameyzieu (38230), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TIGNIEU IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 1 485 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 742 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 742 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

TIGNIEU JAMEYZIEU compte 7 815 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 62 RUE DE BOURGOIN, Tignieu Jameyzieu (38230).

Références cadastrales : AR, 212, AR, 211.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TIGNIEU IMMOBILIER (SIREN 490702941, SIRET 49070294100017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 366 m² · Surface après travaux (totale) : 742 m² · Variation nette totale : 376 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	366 m²	742 m²	0 m²	366 m²	0 m²	376 m²	742 m²
Total	366 m²	742 m²	0 m²	366 m²	0 m²	376 m²	742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	14
Collectif (hors résidence)	14
Répartition par taille
2 pièces	12
3 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	14
Surface créée	742 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	366 m²
Surface après travaux (totale)	742 m²
Superficie du terrain	1 485 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite742 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2018/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385071810005
Code commune INSEE : 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tignieu Jameyzieu (38230). Les travaux prévoient la création de 742 m² et des démolitions de 366 m²; la surface après travaux atteint 742 m². Le terrain couvre 1 485 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38507
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385071810005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TIGNIEU IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	490702941
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49070294100017
Code postal du demandeur	38230
Localité du demandeur	TIGNIEU-JAMEYZIEU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	62
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE BOURGOIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TIGNIEU JAMEYZIEU
Code postal du terrain	38230
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	212
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	211
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1485
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	14
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	14
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	14
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	12
Nombre de logements de 3 pièces créés	2
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	4
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	366
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	742
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	366
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	742