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Permis de construire n°PC 0916172020016 à Tigery (91) pour 2 logements délivré le 2 avril 2021 à SCI MERCURE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916172020016 délivré le 2 avril 2021 par la ville de Tigery (91250), pour un projet situé 4b Rte de Corbeil, TIGERY (91250). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 205 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI MERCURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4b Rte de Corbeil, TIGERY (91250), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2021 par la Ville de Tigery.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 491 m² sur une emprise foncière de 1 205 m². La surface de plancher après travaux atteint 491 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (491 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 245,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 491 m²
  • Surface du terrain : 1 205 m²
  • Référence cadastrale : AA 169, AA 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/04/2021
Foncier1 205 m²
Surface construite491 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MERCURE
  • SIREN : 484899471
  • SIRET : 48489947100037
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TIGERY (91250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 491 m²
Surface après travaux (totale) 491 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 157 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 491 m²
Autres locaux non résidentiels 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² -334 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 129 m² · Entrepôt : 205 m²
Total 491 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 octobre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916172020016
  • Code commune INSEE : 91617 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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