Autorisation d’urbanisme PC n°0916171420003 à Tigery (91250) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0916171420003). Le projet est situé au ZAC du Plessis Saucourt à Tigery (91250). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 29 septembre 2014, autorise la création de 54 logements sur une parcelle de 4 986 m². La surface de plancher créée atteint 3 122 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 122 m².
Localisation du projet
Adresse : ZAC du Plessis Saucourt, Tigery (91250).
SCCV LES TERRASSES DE TIGERY (SIREN 803067107, SIRET 80306710700018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Pierre-du-Perray (91280)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 122 m² · Variation nette totale : 3 122 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
3 122 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 122 m²
3 122 m²
Total
0 m²
3 122 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 122 m²
3 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
54
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
54
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
54
Surface créée
3 122 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 122 m²
Superficie du terrain
4 986 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 122 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 août 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Tigery (91250). Les principaux éléments portent sur 54 logements, 3 122 m², 0 m² et parcelle de 4 986 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91617
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0916171420003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-12-10
Date réelle d'achèvement des travaux
2016-08-11
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV LES TERRASSES DE TIGERY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
803067107
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80306710700018
Code postal du demandeur
91280
Localité du demandeur
Saint-Pierre-du-Perray
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZAC du Plessis Saucourt
Lieu-dit du terrain
Lot L6a
Localité du terrain
Tigery
Code postal du terrain
91250
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
852
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4986
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
54
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
54
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
54
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3122
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée