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Permis de construire n°PC 04934721A0037 à Tiercé (49) pour 27 logements délivré le 8 novembre 2021 à LE BOURG JOLY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04934721A0037 délivré le 8 novembre 2021 par la ville de Tiercé (49125), pour un projet situé Rue du Bourg Joly, TIERCE (49125). Le programme prévoit 27 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 083 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, LE BOURG JOLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Bourg Joly, TIERCE (49125), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2021 par la Ville de Tiercé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 27 logements pour une surface de plancher totale de 2 795 m² sur une emprise foncière de 3 083 m². La surface de plancher créée atteint 2 795 m² dont habitation (2 144 m²) et locaux (651 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 795 m²
  • Surface du terrain : 3 083 m²
  • Référence cadastrale : C 2401P, C 2713P, C 2721P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/11/2021
Foncier3 083 m²
Surface construite2 795 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés27
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE BOURG JOLY
  • SIREN : 901206730
  • SIRET : 90120673000011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LES PONTS DE CE (49130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 795 m²
Variation nette totale 2 795 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 144 m² 2 144 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total 0 m² 2 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 795 m² 2 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0616500 27
0,0 % 22,2 % 59,3 % 18,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (3,7 %) · collectifs : 26 (96,3 %) · collectifs hors résidence : 26 (96,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 avril 2022 et est en cours depuis environ 36 mois 27 jours.

  • Autorisation : 8 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04934721A0037
  • Code commune INSEE : 49347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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