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Autorisation d’urbanisme PC n°06544414J0005 à Tibiran-Jaunac (65150) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06544414J0005). Le projet est situé au Lieu-dit ancien presbytere à Tibiran-Jaunac (65150). Le projet se situe dans le département Hautes-Pyrénées, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 octobre 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 740 m². La surface de plancher créée atteint 30 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 182 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ancien presbytere, Tibiran-Jaunac (65150).

Références cadastrales : B, 269.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TIBIRAN JAUNAC (SIREN 216504449, SIRET 21650444900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Tibiran-Jaunac (65150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation165 m²30 m²0 m²13 m²0 m²17 m²182 m²
Total165 m²30 m²0 m²13 m²0 m²17 m²182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée13 m²
Surface après travaux (totale)182 m²
Superficie du terrain740 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite182 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06544414J0005
  • Code commune INSEE : 65444 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Tibiran-Jaunac (65150). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 30 m², 0 m² et parcelle de 740 m².