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Permis de construire n°PC 07427817C0040 à Thyez (74) pour 4 logements délivré le 9 février 2018 à HOUBIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07427817C0040 délivré le 9 février 2018 par la ville de Thyez (74300), pour un projet situé 243 Allee des Gentianes, THYEZ (74300). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 421 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, HOUBIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 243 Allee des Gentianes, THYEZ (74300), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2018 par la Ville de Thyez.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 501 m² sur une emprise foncière de 1 421 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² dont habitation (90 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 22,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 501 m²
  • Surface du terrain : 1 421 m²
  • Référence cadastrale : AS 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/09
Foncier1 421 m²
Surface construite501 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOUBIMMO
  • SIREN : 832412233
  • SIRET : 83241223300013
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : THYEZ (74300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 411 m²
Surface après travaux (totale) 501 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 411 m² 90 m² 411 m² 0 m² 411 m² 90 m² 501 m²
Total 411 m² 90 m² 411 m² 0 m² 411 m² 90 m² 501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022000 4
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07427817C0040
  • Code commune INSEE : 74278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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