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Permis de construire n°PC 07427813C0039 à Thyez (74) pour 46 logements délivré le 4 avril 2014 à HALPADES S.A. D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07427813C0039 délivré le 4 avril 2014 par la ville de Thyez (74300), pour un projet situé All E des Coquelicots, THYEZ (74300). Le programme prévoit 46 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 741 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, HALPADES S.A. D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé All E des Coquelicots, THYEZ (74300), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2014 par la Ville de Thyez.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 46 logements pour une surface de plancher totale de 3 398 m² sur une emprise foncière de 8 741 m². La surface de plancher créée atteint 3 398 m² dont habitation (2 885 m²) et locaux (513 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 398 m²
  • Surface du terrain : 8 741 m²
  • Référence cadastrale : AL 203, AL 201, AL 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/04
Foncier8 741 m²
Surface construite3 398 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés46
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HALPADES S.A. D'HLM
  • SIREN : 325720258
  • SIRET : 32572025800020
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANNECY CEDEX (74011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 398 m²
Variation nette totale 3 398 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 885 m² 2 885 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total 0 m² 3 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 398 m² 3 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
019141300 46
0,0 % 41,3 % 30,4 % 28,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (17,4 %) · collectifs : 38 (82,6 %) · collectifs hors résidence : 38 (82,6 %)
  • Logements en prêt locatif social : 46 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mars 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 7 jours.

  • Autorisation : 4 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 46 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07427813C0039
  • Code commune INSEE : 74278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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