Permis de construire n°PC 06924916R0009 à Thurins (69) pour 27 logements délivré le 11 octobre 2016 à LES ROSES DE CRECY
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06924916R0009 délivré le 11 octobre 2016 par la ville de Thurins (69510), pour un projet situé 45 Rue du 8 Mai 1945, THURINS (69510). Le programme prévoit 27 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 961 m².
Programme et contexte
En février 2017, LES ROSES DE CRECY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 45 Rue du 8 Mai 1945, THURINS (69510), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2016 par la Ville de Thurins.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 27 logements pour une surface de plancher totale de 1 741 m² sur une emprise foncière de 3 961 m². La surface de plancher créée atteint 1 741 m² dont habitation (1 741 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : février 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2016
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 741 m²
- Surface du terrain : 3 961 m²
- Référence cadastrale : AB 533
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 45 Rue du 8 Mai 1945, Thurins (69510)
- Département : Rhône (69)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LES ROSES DE CRECY
- SIREN : 825056211
- SIRET : 82505621100014
- Catégorie juridique : 6541
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : ST GENIS LAVAL (69230)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 27 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 541 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 741 m² |
| Variation nette totale | 200 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 741 m² | 1 741 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | -1 541 m² | 0 m² |
| Total | 1 541 m² | 1 741 m² | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | 200 m² | 1 741 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 12 | 12 | 3 | 0 | 0 | 27 |
| 0,0 % | 44,4 % | 44,4 % | 11,1 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 27 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 27 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 9 (33,3 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 8 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 11 octobre 2016
- Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2017
- Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2018
- Délai autorisation - DOC : 4 mois 12 jours
- Durée du chantier : 17 mois 8 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06924916R0009
- Code commune INSEE : 69249 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 11 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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