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Permis de construire n°PC 06924915R0013 à Thurins (69) pour 2 logements délivré le 18 août 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06924915R0013 délivré le 18 août 2015 par la ville de Thurins (69510), pour un projet situé 318 Lieu- la Cote, THURINS (69510). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 248 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 318 Lieu- la Cote, THURINS (69510), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2015 par la Ville de Thurins.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 173 m² sur une emprise foncière de 4 248 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (36 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 173 m²
  • Surface du terrain : 4 248 m²
  • Référence cadastrale : AM 298, AM 297, AM 294

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/18
Foncier4 248 m²
Surface construite173 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : THURINS (69510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 137 m²
Surface après travaux (totale) 173 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 36 m² 137 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Autres locaux non résidentiels 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 137 m²
Total 137 m² 36 m² 137 m² 0 m² 137 m² 36 m² 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06924915R0013
  • Code commune INSEE : 69249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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