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Permis de construire à Thurey Le Mont (25870) - 68 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02556319C0001 délivré le 2019/04/16 à THUREY LE MONT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 503 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 174 m² sur 2 CHE DE LA COMBE. Il prévoit ensuite 68 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 16 avril 2019 par la commune de THUREY LE MONT. Implanté 2 CHE DE LA COMBE, à Thurey Le Mont (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 218 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 68 m², dont 137 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 503 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

THUREY LE MONT compte 117 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 CHE DE LA COMBE, Thurey Le Mont (25870).

Références cadastrales : AB, 51, AB, 52.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : THUREY LE MONT (25870).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 609 m² · Surface après travaux (totale) : 503 m² · Variation nette totale : -106 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation609 m²68 m²137 m²174 m²137 m²-106 m²503 m²
Total609 m²68 m²137 m²174 m²137 m²-106 m²503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée68 m²
Surface transformée137 m²
Surface supprimée174 m²
Surface après travaux (totale)503 m²
Superficie du terrain2 218 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite503 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02556319C0001
  • Code commune INSEE : 25563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thurey Le Mont (25870). Les travaux prévoient la création de 68 m², des transformations pour 274 m² et des démolitions de 174 m²; la surface après travaux atteint 503 m². Le terrain couvre 2 218 m².

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