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Autorisation d’urbanisme PC n°0276381600017 à LE THUIT DE L'OISON (27370) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0276381600017). Le projet est situé au 9 ET RUE LECOINTRE à LE THUIT DE L'OISON (27370). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2016, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 057 m². La surface de plancher créée atteint 61 m². Le projet convertit 106 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 357 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 ET RUE LECOINTRE, LE THUIT DE L'OISON (27370).

Références cadastrales : A, 761, A, 806.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

W AND CO (SIREN 810684589, SIRET 81068458900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FRANQUEVILLE (27800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 357 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation106 m²61 m²296 m²0 m²106 m²251 m²357 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²190 m²-190 m²-190 m²
Autres locaux non résidentiels190 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²190 m²
Total296 m²61 m²296 m²0 m²296 m²61 m²357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée61 m²
Surface transformée106 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)357 m²
Superficie du terrain1 057 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0276381600017
  • Code commune INSEE : 27638 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE THUIT DE L'OISON (27370). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 61 m², 106 m² et parcelle de 1 057 m².