← Retour à la liste des autorisations sur la commune Thue et Mue

Autorisation d’urbanisme PC n°01409815R0015 à Bretteville-l Orgueilleuse (14740) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01409815R0015). Le projet est situé au 9 RUE DE SECQUEVILLE à Bretteville-l Orgueilleuse (14740). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 novembre 2015, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 4 903 m². La surface de plancher créée atteint 2 479 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 479 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE SECQUEVILLE, Bretteville-l Orgueilleuse (14740).

Références cadastrales : AC, 65.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST (SIREN 338817216, SIRET 33881721600066, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité Colombelles (14460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 479 m² · Variation nette totale : 887 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 479 m²0 m²0 m²0 m²2 479 m²2 479 m²
Autres locaux non résidentiels1 592 m²0 m²0 m²1 592 m²0 m²-1 592 m²0 m²
Total1 592 m²2 479 m²0 m²1 592 m²0 m²887 m²2 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)36
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces24
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée2 479 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 479 m²
Superficie du terrain4 903 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01409815R0015
  • Code commune INSEE : 14098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bretteville-l Orgueilleuse (14740). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 2 479 m², 0 m² et parcelle de 4 903 m².