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Déclaration préalable n°DP 07932924K0190 à Thouars (79) pour un logement non opposée le 29 juillet 2024 à J.P. CROCHET ET B. RIBREAUD-ALLAIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07932924K0190 délivré le 29 juillet 2024 par la ville de Thouars (79100), pour un projet situé 3 Rue Marie de la Tour, THOUARS (79100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 656 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, J.P. CROCHET ET B. RIBREAUD-ALLAIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 3 Rue Marie de la Tour, THOUARS (79100), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2024 par la Ville de Thouars.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 143 m² sur une emprise foncière de 656 m². La surface de plancher après travaux atteint 143 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (143 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 143,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 143 m²
  • Surface du terrain : 656 m²
  • Référence cadastrale : BM 190

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/29
Foncier656 m²
Surface construite143 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : J.P. CROCHET ET B. RIBREAUD-ALLAIN
  • SIREN : 781490446
  • SIRET : 78149044600023
  • Catégorie juridique : 6565
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 69.10Z
  • Localisation du demandeur : THOUARS (79100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 143 m²
Surface après travaux (totale) 143 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Autres locaux non résidentiels 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 143 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07932924K0190
  • Code commune INSEE : 79329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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