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Permis de construire n°PC 0442042201006 à Thouaré-sur-Loire (44) pour 62 logements délivré le 19 mai 2022 à VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0442042201006 délivré le 19 mai 2022 par la ville de Thouaré-sur-Loire (44470), pour un projet situé 82 Rue de Mauves, THOUARE SUR LOIRE (44470). Le programme prévoit 62 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 147 m².

Programme et contexte

En mars 2022, VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 82 Rue de Mauves, THOUARE SUR LOIRE (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2022 par la Ville de Thouaré-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 62 logements portant la surface de plancher totale à 3 823 m² sur une emprise foncière de 13 147 m². La surface de plancher créée atteint 3 529 m² dont habitation (3 529 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 823 m²
  • Surface du terrain : 13 147 m²
  • Référence cadastrale : AX 237, AX 238

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/05/2022
Foncier13 147 m²
Surface construite3 823 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés62
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
  • SIREN : 830856266
  • SIRET : 83085626600010
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NANTES

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 62 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 294 m²
Surface après travaux (totale) 3 823 m²
Variation nette totale 3 529 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 294 m² 3 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 529 m² 3 823 m²
Total 294 m² 3 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 529 m² 3 823 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0442042201006
  • Code commune INSEE : 44204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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