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Permis de construire n°PC 08941416T0003 à Thorigny-sur-Oreuse (89) pour un logement délivré le 9 mai 2016 à LA GRANGE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08941416T0003 délivré le 9 mai 2016 par la ville de Thorigny-sur-Oreuse (89260), pour un projet situé 17bis Promenade du Nord, THORIGNY-SUR-OREUSE (89260). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 130 m².

Programme et contexte

En mars 2016, LA GRANGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17bis Promenade du Nord, THORIGNY-SUR-OREUSE (89260), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2016 par la Ville de Thorigny-sur-Oreuse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 180 m² sur une emprise foncière de 130 m². La surface de plancher après travaux atteint 180 m² (variation nette : -40 m²), dont habitation (80 m²) et locaux (100 m²). Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 180 m²
  • Surface du terrain : 130 m²
  • Référence cadastrale : F 489

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/05/2016
Foncier130 m²
Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA GRANGE
  • SIREN : 812500064
  • SIRET : 81250006400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 180 m²
Variation nette totale -40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres locaux non résidentiels 220 m² 0 m² 100 m² 40 m² 180 m² -120 m² 100 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 180 m²
Total 220 m² 0 m² 180 m² 40 m² 180 m² -40 m² 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 26 jours.

  • Autorisation : 9 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08941416T0003
  • Code commune INSEE : 89414 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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