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Permis de construire n°PC 0774642400008 à Thorigny-sur-Marne (77) pour 68 logements accordé le 5 décembre 2024 à AGENCITY PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774642400008 délivré le 5 décembre 2024 par la ville de Thorigny-sur-Marne (77400), pour un projet situé Allee des Cerisiers, THORIGNY-SUR-MARNE (77400). Le programme prévoit 68 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mai 2024, AGENCITY PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Allee des Cerisiers, THORIGNY-SUR-MARNE (77400), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2024 par la Ville de Thorigny-sur-Marne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 68 logements portant la surface de plancher totale à 7 447 m². La surface de plancher créée atteint 7 447 m² dont habitation (4 626 m²) et locaux (2 821 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 68,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 447 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/12/2024
Surface construite7 447 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés68
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCITY PROMOTION
  • SIREN : 824368450
  • SIRET : 82436845000014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 68 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 597 m²
Surface après travaux (totale) 7 447 m²
Variation nette totale 6 850 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 4 626 m² 0 m² 70 m² 0 m² 4 556 m² 4 626 m²
Autres locaux non résidentiels 527 m² 2 821 m² 0 m² 527 m² 0 m² 2 294 m² 2 821 m²
Total 597 m² 7 447 m² 0 m² 597 m² 0 m² 6 850 m² 7 447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774642400008
  • Code commune INSEE : 77464 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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