← Retour aux permis de construire de logements à Thorigny-sur-Marne (77400)

Permis de construire n°PC 0774642200017 à Thorigny-sur-Marne (77) pour un logement accordé le 19 janvier 2023 à COMMUNE THORIGNY SUR MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774642200017 délivré le 19 janvier 2023 par la ville de Thorigny-sur-Marne (77400), pour un projet situé 2 Rue du Moustier, THORIGNY-SUR-MARNE (77400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 168 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, COMMUNE THORIGNY SUR MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue du Moustier, THORIGNY-SUR-MARNE (77400), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2023 par la Ville de Thorigny-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 312 m² sur une emprise foncière de 168 m². La surface de plancher après travaux atteint 312 m² (variation nette : -5 m²), dont habitation (157 m²) et locaux (155 m²). Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 157,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 312 m²
  • Surface du terrain : 168 m²
  • Référence cadastrale : AM 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/01/2023
Foncier168 m²
Surface construite312 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE THORIGNY SUR MARNE
  • SIREN : 217704642
  • SIRET : 21770464200016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : THORIGNY-SUR-MARNE (77400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 317 m²
Surface après travaux (totale) 312 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 158 m² 0 m² 40 m² 1 m² 40 m² -1 m² 157 m²
Autres locaux non résidentiels 159 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 155 m²
Total 317 m² 0 m² 40 m² 5 m² 40 m² -5 m² 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %) · en résidence : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774642200017
  • Code commune INSEE : 77464 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Thorigny-sur-Marne (77400)

→ Voir tous les PC logements à Thorigny-sur-Marne (77400)