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Déclaration préalable n°DP 0774641800072 à Thorigny-sur-Marne (77) pour 10 logements non opposée le 12 avril 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0774641800072 délivré le 12 avril 2019 par la ville de Thorigny-sur-Marne (77400), pour un projet situé 4 B Rue de la Gare, THORIGNY-SUR-MARNE (77400). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 217 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 B Rue de la Gare, THORIGNY-SUR-MARNE (77400), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2019 par la Ville de Thorigny-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 452 m² sur une emprise foncière de 217 m². La surface de plancher après travaux atteint 452 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (325 m²) et locaux (127 m²). Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 32,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 452 m²
  • Surface du terrain : 217 m²
  • Référence cadastrale : AK 295

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2019
Foncier217 m²
Surface construite452 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : CHELLES (77500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 452 m²
Surface après travaux (totale) 452 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Autres locaux non résidentiels 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² -325 m² 127 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 305 m² · Commerce : 20 m²
Total 452 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
361000 10
30,0 % 60,0 % 10,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774641800072
  • Code commune INSEE : 77464 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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