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Autorisation d’urbanisme PC n°03533414M0003 à THORIGNE FOUILLARD (35235) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03533414M0003). Le projet est situé au Allee des Platanes à THORIGNE FOUILLARD (35235). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 juillet 2014, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 1 367 m². La surface de plancher créée atteint 1 809 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 809 m².

Localisation du projet

Adresse : Allee des Platanes, THORIGNE FOUILLARD (35235).

Références cadastrales : AM, 37, AM, 324.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACIL HABITAT (SIREN 302494398, SIRET 30249439800035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité RENNES (35042)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 809 m² · Variation nette totale : 1 809 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 809 m²0 m²0 m²0 m²1 809 m²1 809 m²
Total0 m²1 809 m²0 m²0 m²0 m²1 809 m²1 809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 809 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 809 m²
Superficie du terrain1 367 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 809 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03533414M0003
  • Code commune INSEE : 35334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à THORIGNE FOUILLARD (35235). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 809 m², 0 m² et parcelle de 1 367 m².