Permis de construire à Thorey-En-Plaine (21110) - 95 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02163216D0002 délivré le 2016/04/12 à THOREY-EN-PLAINE autorise une diminution de surface pour un programme de 95 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE, le programme résidentiel autorise la construction de 95 m² sur 3 rue du Canal. Déposé en hiver 2016, autorisé le 12 avril 2016 par la commune de THOREY-EN-PLAINE. Implanté 3 rue du Canal, à Thorey-En-Plaine (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 514 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 95 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
THOREY-EN-PLAINE compte 1 092 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 rue du Canal, Thorey-En-Plaine (21110).
COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE (SIREN 212106322, SIRET 21210632200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité THOREY EN PLAINE (21110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : -22 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
117 m²
95 m²
0 m²
117 m²
0 m²
-22 m²
95 m²
Total
117 m²
95 m²
0 m²
117 m²
0 m²
-22 m²
95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Logements supprimés
1
Surface créée
95 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
117 m²
Surface après travaux (totale)
95 m²
Superficie du terrain
514 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thorey-En-Plaine (21110). Les travaux prévoient la création de 95 m² et des démolitions de 117 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 514 m².
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