Permis de construire à Thonon Les Bains - 70 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°0742812420041 délivré le 2024/11/06 à THONON LES BAINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 927 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMAINE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 156 m² sur 87 bi route de Tully. Il prévoit ensuite 70 m² de constructions neuves. Déposé en été 2024, autorisé le 6 novembre 2024 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 87 bi route de Tully, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMAINE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 609 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T1. La création de surface atteint 70 m², dont 365 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 927 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 87 bi route de Tully, Thonon Les Bains.
Références cadastrales : AH, 372, AH, 375, AH, 376.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DOMAINE (SIREN 920956216, SIRET 92095621600013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité THONON-LES-BAINS (74200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 013 m² · Surface après travaux (totale) : 927 m² · Variation nette totale : -86 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 813 m² | 70 m² | 365 m² | 156 m² | 165 m² | 114 m² | 927 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total | 1 013 m² | 70 m² | 365 m² | 156 m² | 365 m² | -86 m² | 927 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 100 m² |
| Hébergement hôtelier | 100 m² |
| Total détail | 200 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 1 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 70 m² |
| Surface transformée | 165 m² |
| Surface supprimée | 156 m² |
| Surface après travaux (totale) | 927 m² |
| Superficie du terrain | 1 609 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742812420041
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient la création de 70 m², des transformations pour 730 m² et des démolitions de 156 m²; la surface après travaux atteint 927 m². Le terrain couvre 1 609 m².
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