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Autorisation d’urbanisme PC n°0742812420003 à THONON LES BAINS !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0742812420003). Le projet est situé au 69 avenue de Senevulaz à THONON LES BAINS. Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juin 2024, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 960 m². La surface de plancher créée atteint 186 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 460 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 69 avenue de Senevulaz, THONON LES BAINS.

Références cadastrales : AY, 24, AY, 183, AY, 184.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AEM RENOVATION (SIREN 914713656, SIRET 91471365600017, APE 43.29A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VETRAZ-MONTHOUX (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 460 m² · Variation nette totale : 186 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation118 m²186 m²156 m²0 m²0 m²342 m²460 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²156 m²-156 m²-156 m²
Autres locaux non résidentiels156 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²156 m²
Total274 m²186 m²156 m²0 m²156 m²186 m²460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée186 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)460 m²
Superficie du terrain1 960 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742812420003
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à THONON LES BAINS. Les principaux éléments portent sur 6 logements, 186 m², 0 m² et parcelle de 1 960 m².