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Autorisation d’urbanisme PC n°0742812320009 à THONON LES BAINS !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0742812320009). Le projet est situé au AVENUE DU GENERAL DE GAULL à THONON LES BAINS. Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 août 2023, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 786 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La surface de plancher créée atteint 1 192 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 192 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULL, THONON LES BAINS.

Références cadastrales : J, 114, J, 23.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV 49 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE (SIREN 920375433, SIRET 92037543300017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69003)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 192 m² · Variation nette totale : 842 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation350 m²1 192 m²0 m²350 m²0 m²842 m²1 192 m²
Total350 m²1 192 m²0 m²350 m²0 m²842 m²1 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces8
3 pièces8
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Logements supprimés5
Surface créée1 192 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée350 m²
Surface après travaux (totale)1 192 m²
Superficie du terrain786 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 192 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742812320009
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à THONON LES BAINS. Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 192 m², 0 m² et parcelle de 786 m².