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Autorisation d’urbanisme PC n°0742812220035 à THONON LES BAINS !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0742812220035). Le projet est situé au 4 impasse des Coquelicots à THONON LES BAINS. Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 octobre 2022, autorise la création de 105 logements sur une parcelle de 4 301 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La surface de plancher créée atteint 6 827 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 827 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 impasse des Coquelicots, THONON LES BAINS.

Références cadastrales : K, 72, K, 73, K, 92.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC LNC CASSIOPEE (SIREN 893232538, SIRET 89323253800015, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 827 m² · Variation nette totale : 5 917 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation910 m²6 827 m²0 m²910 m²0 m²5 917 m²6 827 m²
Total910 m²6 827 m²0 m²910 m²0 m²5 917 m²6 827 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés105
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)105
Répartition par taille
2 pièces39
3 pièces58
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés105
Logements supprimés5
Surface créée6 827 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée910 m²
Surface après travaux (totale)6 827 m²
Superficie du terrain4 301 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 827 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742812220035
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à THONON LES BAINS. Les principaux éléments portent sur 105 logements, 6 827 m², 0 m² et parcelle de 4 301 m².