Permis de construire à Thonon Les Bains - 1 317 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°0742812220024 délivré le 2022/08/09 à THONON LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 1 317 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV ELYN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 317 m² sur 6 chemin des Croz. Déposé au printemps 2022, autorisé le 9 août 2022 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 6 chemin des Croz, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ELYN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 1 057 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 317 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 317 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 chemin des Croz, Thonon Les Bains.
Références cadastrales : BK, 472.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV ELYN (SIREN 902084904, SIRET 90208490400017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHAMBERY (73000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 1 317 m² · Variation nette totale : 1 222 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 1 317 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 317 m² |
| Total | 95 m² | 1 317 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 317 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 19 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 19 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 5 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 19 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 317 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 95 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 317 m² |
| Superficie du terrain | 1 057 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742812220024
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient la création de 1 317 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 1 317 m². Le terrain couvre 1 057 m².
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