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Autorisation d’urbanisme PC n°0742812220013 à THONON LES BAINS !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0742812220013). Le projet est situé au 11 - avenue d'Evian à THONON LES BAINS. Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2022, autorise la création de 117 logements sur une parcelle de 4 628 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 6 logements. La surface de plancher créée atteint 7 434 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 434 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 - avenue d'Evian, THONON LES BAINS.

Références cadastrales : U, 447, U, 182, U, 183.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV THONON LES BAINS - AVENUE D'EVIAN (SIREN 918383696, SIRET 91838369600013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE - BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 434 m² · Variation nette totale : 4 806 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation456 m²7 434 m²0 m²456 m²0 m²6 978 m²7 434 m²
Autres locaux non résidentiels2 172 m²0 m²0 m²2 172 m²0 m²-2 172 m²0 m²
Total2 628 m²7 434 m²0 m²2 628 m²0 m²4 806 m²7 434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés117
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)117
Répartition par taille
1 pièce7
2 pièces40
3 pièces48
4 pièces20
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés117
Logements supprimés6
Surface créée7 434 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée456 m²
Surface après travaux (totale)7 434 m²
Superficie du terrain4 628 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742812220013
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à THONON LES BAINS. Les principaux éléments portent sur 117 logements, 7 434 m², 0 m² et parcelle de 4 628 m².